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13 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et à ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. L’acceptation est effective dès la première utilisation.
Définitions
Dans le présent document, certains termes ont un sens spécifique expliqué ci-après.
- Site : ensemble de contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse novalythera.com.
- Utilisateur : personne utilisant le site ou sollicitant un service proposé.
- Prestataire : société fournissant les prestations d’analyse sémantique, conseil SEO et structure de contenu.
- Données personnelles : informations concernant une personne physique, collectées directement ou indirectement.
Utilisation du service
L’usage du site et de ses ressources doit se faire dans le respect des lois, de l’éthique numérique et des présentes conditions.
Eligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs et juridiquement capables de souscrire à un contrat.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Responsabilités utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la sécurité du site.
- Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter la confidentialité des accès éventuels.
- Utiliser le site conformément à sa finalité.
- Signaler toute anomalie constatée à l’équipe Novalythera.
Usages interdits
Certains usages sont strictement proscrits.
- Tentative d’accès non autorisé à des informations confidentielles.
- Détournement des services à des fins contraires à l’éthique, illégales ou commerciales non autorisées.
- Transfert de contenu protégé sans autorisation.
- Diffusion de virus ou d’outils de piratage.
- Génération automatisée de requêtes non autorisées sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images et outils présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Novalythera ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
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Respect de la vie privée & RGPD
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Règlement des litiges
Notre volonté est de résoudre à l’amiable tout différend lié à ces conditions.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties pourront avoir recours à une procédure de médiation ou d’arbitrage.
Cette démarche reste facultative et n’exclut pas un recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut aussi utiliser une plateforme ODR pour signaler un litige lié à la consommation.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Chaque utilisateur ou Novalythera peut mettre fin à l’accès au site, sous respect des obligations prises antérieurement.
Modifications
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Indépendance
Si une clause s’avère invalide, le reste des dispositions demeure applicable.
Accord complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et domaine.com.
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Téléphone: +33 (0)7 70-56-27-76
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Date d’entrée en vigueur: 13 mars 2026
Version: v2.4